ACHAT, IMPORTATION ET RECEPTION A TITRE ISOLE D'UN VEHICULE DE PARTICULIER.

S'adresse aux véhicules jamais homologués directement dans sa configuration par le constructeur en Europe et plus particuliérement en France (toutes années). Pour un véhicule de plus de 30 ans il est conseillé de passer par la procédure collection ( attestation FFVE ).

Pour obtenir une carte grise normale d'un véhicule de moins de 30 ans sans COC ( Certificat Of Conformity , homologation par type Européen) c'est à dire : soit en europe d'avant 1996 sans n° E soit fabriqué à l'extérieur de la CEE, il faut passer par une procédure dite de RECEPTION A TITRE ISOLE (RTI) qui est le contraire de la réception par type effectuée par un constructeur et qui débouche sur le COC. Cette RTI se fait en France auprés de la DREAL: Direction Regionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement , coté transport (service anciennement appelé mines ou drire ) ou dans certaines DRIEE.

La procédure RTI ne prends en compte que le véhicule présenté, car même si vous avez vu un véhicule identique au vôtre en carte grise française rien ne garanti sa réception (pas de "jurisprudence"). C'est notament dû à l'acceptation ou non de dérogations à un critére technique, là ou la loi le permet. Il faut savoir que seul l'acheteur d'origine ou un représentant dûment mandaté peut entammer la procédure ( car les justificatifs notament d'achats et fiscaux seront à son nom). Article 321-4 du code de la route et 132-11 du code pénal. Sinon et bien en bonne chance ( n'achetez pas un véhicule qui ne posséde que le 846A de dédouanement).

Pour un véhicule provenant d'europe se sera un peu moins compliqué du coté fiscal (si déja immatriculé en europe: pas de taxes d'importation, quitus fiscal) mais pas pour autant plus simple du coté dossier DREAL si pas de COC.

Le COC ( Certficat of Conformity) est la preuve de l'homologation conforme au réglement Européen. Sur papier il se présente en format double A4. Si présent se signal sur la ou les plaques réglementaires tel que : e2*2011/14*350 . Sur le certificat d'immatriculation européen depuis 2004 (uniformisation) en ligne K sous la forme: e2*2011/14*350*10 ( il y a l'ajout de ce qu'ils appellent l'extension, ici *10 ). Si vous constatez sa présence vous devez demander au constructeur ou son représentant en france une attestation de conformité liée à ce COC pour les voitures d'occasion ( ce qui évite la RTI et les tests associés). Si le véhicule est neuf avec un COC zone europe il est directement immatriculable dans n'importe quel pays de la CEE. Par la derniére modification de l'arrété (Novembre 2019) il est fait obligation au pays d'accepter le COC dans la langue du pays émetteur de la réception ( donc plus forcément en français et donc plus forcément en passant par un traducteur agréé).

Commençons par le commencement: Achat et importation (de l'étranger aux portes de la france).

Sachez que même si le principe des chêques est européen leurs utilisation est difficle et des frais s'appliquent, que le paiement en espéce est réglementé (1 000 euros max , loi anti-économie souterraine et anti-évasion fiscal notament).Vous devez payer soit par virement ( sepa, code bic ou iban: identification de code bancaire international, voir votre RIB ou RICE). Jamais pas des mandats style western union: aucune traçabilité du destinataire. En général un virement international est payant (ça commence et ce n'est que le début ).

Bien sur attention à la barriére de la langue. Attention aux procédures locales: plaque à vie au conducteur, retour de carte grise à l'administration du pays d'origine, plaque de transit , etc ... . Attention à l'historique du véhicule: aux USA on peut l'obtenir à partir du VIN (N° de SERIE ) sur des site comme www.carfax.com .

Attention de bien récupérer la carte grise ou un certificat de retrait du pays d'origine ou encore une facture d'achat: indispensable plus tard pour la procédure RTI. ( Certificat of Title aux USA ).

Passons rapidement sur le rapatriement du véhicule: prix du container-transport (rapatriement au port-chargement-container payé en devise et déchargement payé en euros: compter total MINIMUM de 1600 euros en provenance des USA ) ou transport sur plateau ( location ou professionnel: prix variable) ou encore rapatriement par la route avec ou sans plaque temporaire de transit (payante) délivrée par le pays d'origine suivant réglementation locale. Le véhicule peut circuler en France avec la plaque étrangére pour peu que vous trouviez l'assurance pour la route ET à partir du moment ou vous pouvez justifier soit de la provenance (europe: certificat de vente) soit du dédouanement dit 846-A (hors d'europe). Durée limitée: 4 mois avec un 846-A par exemple. Si vous avez ouvert un dossier RTI la procédure d'immatriculation provisoire WW est possible ( 2 x2 mois max).

Vous êtes arrivé aux portes de la France: douanes ou pas.

Si vous avez acheté un véhicule en europe (dans la liste administrative officielle des pays européens et pas du point de vu géographique: la Suisse est sur le continent européen mais pas de l'union européenne). Il n'y a rien à déclarer, vous devez passer coté impôts (dans les 15 jours) pour obtenir un quitus fiscal (preuve qu'en raison du traité de Cheingen il y a libre circulation des biens et donc pas de taxe à payer). Il est appelé "Certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de l'Union Européenne".

Liens utiles: FFVE / Service-public.fr / ANTS / ...
Vous pouvez consulter l'arréte du 9 FEVRIER 2009 modifié en NOVEMBRE 2019 relatif aux modalités d'immatriculation (si vous êtes courageux).
UNE VIDEO: Les explications d'un pro homologation véhicules USA (youtube ). Un pro est payant mais ça vous donnera une idée du parcours .....
Liste de contacts representants les constructeurs en france pour attestation.
Liste officielle des codes Européens.
ANNOTATION EXEMPLE COUTS AVEC ACHAT VEHICULE DE 5 000 EUROS:
ACHAT HT (devise du pays d'origine converti en euros)

5 000 euros.

TRANSPORT: 1 600 euros

hors rapatriement au port pour chargement, variable.

DOUANES SI EUROPE: 0 euros
Si vous avez acheté en dehors de l'europe, vous devez declarer votre véhicule en douane. En passant par un transitaire agréé (commissionnaire en douane qu'il faudra payer) et qui présentera une premiére procédure coté fiscal: en fonction de la valeur déclarée (facture d'achat) de la catégorie de l'objet: calcul du droit d'entrée en zone europe (douanes) 10 % (sur valeur ht mais avec transport) puis taxation france (TVA) à 20 % (sur le total précédent). Les droits d'entrée peuvent être réduits si il y a un accord douanier avec le pays d'origine ou si le véhicule à été construit en europe. Ils se paient par cheque certifié au-dessus de 1500 euros.

Ceci débouche sur un formulaire attestant du dédouanement et du paiement des taxes: le fameux formulaire appelé 846-a et en fait répertorié CD 846 A (différentes versions: pour un véhicule consulaire ce sera B ).

DOUANES SI HORS EUROPE, ASSIETTE ACHAT HORS TAXE MAIS AVEC TRANSPORT:

10% DE 6 600 SOIT 660 EUROS D'ENTREE DONNE 7 260 euros.

PUIS TVA 20% DE 7 260 SOIT 1423 ET PRESTATAIRE 150 .

TOTAL DEDOUANNE ARRIVEE EN FRANCE: 8 833 euros.

SANS COMPTER L'ASSURANCE OU LE TRANSPORT PLATEAU VERS DOMICILE.

Bravo vous avez rapatrié votre véhicule en France, reste le plus difficile obtenir la carte grise Française. Beaucoup s'arréte à ce stade, voir les véhicules en carte grise étrangére en vente dans les sites d'annonces, sauf que ce doit être le premier importateur (ou son représentant mandaté) qui doit faire la procédure de réception à titre isolé et au mieux dans l'année d'importation. A CE STADE LE VEHICULE DE 5 000 euros AU DEPART REVIENT A:

8 833 euros ( 1,8 FOIS PRIX DE DEPART).

AFIN D'ILLUSTRER LA PROCEDURE DE RECEPTION A TITRE ISOLE, voici l'exemple d'un véhicule fabriqué aux états-unis, vendu neuf en suisse (non européen, sans COC ) et importé à titre isolé en france. Partons du stade ou il est dédouanné et posséde son 846-a.

Il vous faut avant tout :la carte grise du pays d'origine ou l'attestation du retrait de la carte grise délivrée par le pays d'origine (certains pays reprennent la carte grise à la vente) ou une justification de la provenance du véhicule. Sans une de ces 3 piéces inutile d'aller plus loin, c'est une des conditions incontournable de la procédure.

Le mieux est d'avoir la carte grise pour donner les caractéristiques techniques plus tard dans le dossier (avec la notice descriptive officielle délivrée par le représentant en france ).

Ensuite il faut contacter le constructeur ou son représentant en france pour demander une notice descriptive du véhicule (caractéristiques) et une attestation de conformité (ou non conformité le cas écheant) à la réglementation française (procés verbal de réception de type: procédure constructeur). Ces attestations sont payantes (environ 50 euros). L'attestation précise en générale les points posant probléme vis à vis de la réglementation française. Elle peut préciser les pays ou le véhicule est conforme à la réglementation. En voici un exemple:

ATTESTATION: 50 euros PAR DEMANDE.
Dans ce cas: conforme en Suisse mais non conforme france.

Le véhicule n'est donc pas immatriculable tel que . C'est à partir de ce moment que commence la procédure de réception à titre isolé. Le dossier à un coup forfaitaire de présentation minimum de 86.90 euros. A ce stade soit vous anticipez la francisation (sans trop savoir) soit vous faite un premier bilan avec la DREAL (ancienne DRIRE/mines) . La DREAL est préférable, pour tout faire d'un coup avant re-présentation. D'autant qu'il y aura un gros temps d'attente aprés ce bilan.

Un controle de conformité est donc passé à la DREAL (ancienne DRIRE / mines ). Il devrait donner, pour tous les points demandés de la réglementation, la conformité ou non et la possibilité de demander une dérogation ou pas . Si un point est obligatoire, sans dérogation possible et que vous ne pouvez pas le corriger: la procédure s'arréte là (non immatriculable).

Mais faisons d'abord le bilan, et ça commençe par le relevé des données de plaque constructeur si présente. Ensuite les numéros de vitrages, d'optiques, de ceinture de sécurité, etc ...

DOSSIER DEMANDE RTI:

86.90 à 173.79 euros suivant complexité

Ensuite une batterie de point technique est évaluée par un agent vérificateur suivant une grille de réponse que voici:
Plusieurs groupe de critére sur 3 pages:
Dans ce cas: des points sont non conformes, mais des demandes de dérogations sont possibles.

L'agent va récapituler dans une annexe ce que l'on peut demander en dérogations et là ou il faut absolument corriger sans dérogation possible. Avec la référence des textes légaux sur lesquels il s'appuit. Ces textes sont en perpétuel évolution, attention de bien suivre.

A partir de ce document vous savez exactement ce qu'il vous reste à faire.

En premier lieu, mieux vaut faire la demande de dérogation car attente trés longue voir commentaire en bas de page de la demande. De plus si dérogation accordée alors pas de modification et donc pas de frais. Fournir photos et copie du controle de conformité.

voici une demande de dérogation qui suit le dossier:

Et en voici la réponse argumentée, 5 mois plus tard.
En fonction des dérogations accordées:

Faire les demandes éventuels d'attestation sur l'indisponibilité des piéces aux normes européennes (Au constructeur et payante).

Faire la demande d'attestation au manufacturier de pneux pour le modéle équipant votre voiture (attention norme europe E.. ) .

Faire les modifications de francisations incontournables (refusées en dérogation et non conformes): rétroviseurs, couleurs de feux (dont clignotants oranges séparés des veilleuses, un feu anti-brouillard rouge arriére avec voyant orange au tableau de bord allumé seulement si veilleuse et un feu de recul blanc, un voyant feu détresse rouge au tableau de bord ), catadioptre arriéres norme europe, plaque rivetée de type (marque, modéle, n° de série, ptac, ptra, poids max essieux avant 1 et essieu arriére 2 / taille mini plaque 10x7 cm et caractéres 4 mm de haut mini ), un bocal de liquide frein à niveau visible (bol pas forcément transparent), pour les utilitaires plaque de tare sur partie extérieure fixe, etc ... . Attention aux véhicules récents niveau electricité: le multiplexage ne facilite pas la tâche.

Ces modifications sont bien sur payantes: à vous d'être futé pour économiser en faisant un bon choix de piéce: occasion aux normes (CE , ECE ) plutôt que du neuf par exemple. Faites vous méme les modifications simples (tel qu'ampoule orange dans clignotants, faire graver une plaque de type à riveter vous méme sur partie fixe telle que cloison pare-feu)

Faire les contrôles obligatoires dans des centres agréés: anti-pollution, anti-parasitage, efficacité freinage, rétro-vision, sonore et controle technique standart . Tous payants. Les 2 centres incontournable sont l'UTAC à Monthléry (autodrome) ou l'UTAC Salon de provence. Prise de rendez-vous obligatoire, temps d'attente trés long (plusieurs mois d'attente) et hors de prix:

En moyenne 1 500 euros la batterie de test à l'UTAC.(liste de test en fonction du bilan DREAL, pas tous à faire systématiquement).

ATTESTATION: 50 euros

FRANCISATION: 400 euros

CONTROLE UTAC: 1 500 euros

CONTROLE TECHNIQUE: 60 euros

TEST Anti-pollution en dehors de l'UTAC TEST Anti-pollution de l'UTAC NORMES Anti-pollution
Attention au catalyseur si facilement rétiré mais plus aux normes française . A partir de 1994 obligatoire: si injection et pas de catalyseur considéré comme devant en être équipé (limite norme catalysé ) , si carburateur normes plus large. Sans catalyseur double probléme: test pollution et sonore (voir plus bas ).
Test en enceinte close, antenne principale à 3 m de haut et éloignée de 10 m. Mesure gauche et droite verticale et horizontale. (fréquences recherchées 45 à 900 Mhz , résultats en éficacité: db micro volt par métre)

Pour les allumages à rupteur : un condensateur neuf ne fait pas de mal et ne côute pas trés cher.

TEST Anti-parasitage 1/2 TEST Anti-parasitage 2/2
TEST en charge maxi du véhicule (manequins et coussins remplis d'eau au places déclarées) en partie dynamique: 80 km/h, point mort :décélération attendu 6 m/s mini.

puis sur fort plan incliné de 20% pour le frein à main: en montée et descente, ne doit pas bouger.

Bien vérifer que les cables de freins à main sont tendus correctement.

TEST Freinage 1/2 TEST Freinage 2/2
Un mannequin équipé d'une caméra en lieu et place du conducteur fait 2 tests (oeil droit et gauche ) sur chaque rétroviseur.

Le rétro gauche doit voir 2m50 de large à 10 métres en arriére.

le retro droit doit voir 4 m de large à 20 métres en arriére.

L'angle maxi mannequin rétro est 50° (donc pas en milieu de porte)

Si 2 rétros extérieur pas de test rétro intérieur.

Les rétros ne doivent pas dépasser de plus de 200 mm de la carrosserie (saillie).

TEST Rétro-vision 1/2 TEST Rétro-vision 2/2
TEST Sonore en fonction de limite dûes à l'année et au type de voiture (si voiture de sport: oui , alors vous avez 1 décibel de marge en plus). Le test donne 1 décibel de marge d'office puis le contrôleur à une marge de 3 décibels en plus à sa main: c'est lui qui dispose pas vous. Pour les normes: 80 db avant 1990 / 77 db 1991-1996 / 74 db à partir de 1997.

C'est pourquoi on peut lire dans le résultat: norme + 1 + 1 = maximum autorisé. Echappement sport trop libre à éviter d'office, d'ailleurs l'inspecteur va noter au pv le type et la référence des pôts. (origine ou pas / avec n° ou pas). De plus attention au catalyseur si facilement rétiré mais plus aux normes française (obligatoire à partir de 1994).

Test dynamique: 50 km/h sur piste et accélération à hauteur des micros gauche droite (sur cotés piste à 4 métres du bord )

Test statique: 75% régime max et micro à 50 cm du pôt.

TEST Sonore 1/2 TEST Sonore 2/2
ET VOICI LA FACTURE DES TESTS: AIE !
Malgré tous ces tests à la pointe des normes vous n'etes pas dispensé de passer un controle technique standard: avec re anti-pollution, re freinage etc ... allez comprendre. Il doit être vierge: aucun défaut, méme sans contre-visite. Eventuellement pesée du véhicule avec ticket (liste officiel pesage à demander).
Ensuite contre-visite du dossier avec prise en compte des éventuels dérogations, corrections et contrôles obligatoires faits. Bilan: pas conforme ou conforme . Si non conforme , re-belote: correction à faire. Et si test UTAC à refaire: nouvelle facture.
TOTAL AVANT CARTE GRISE:

10 979 euros SOIT 2.2 FOIS PRIX DE DEPART.

COUT DE LA PROCEDURE ENVIRON 6 000 EUROS DONT LES 2 TIERS DU A L'IMPORTATION.(3800 euros).

Si conforme, vous n'avez pas abandonné en cours de route, votre "contre-visite" est ok et votre dossier est complet.

On vous accordera alors le précieux sésame: le Procés verbal de réception du véhicule à titre isolé accompagné de l'invitation à payer pour obtenir la carte grise (sauf pour le GPL la plupart du temps). Les voici:

Les frais d'importation sont proportionnels au prix d'achat mais les frais de carte grise (RTI) sont fixes.

Mieux vaut privilégier un véhicule cher venant d'europe que d'importer extérieur à la CEE.

A vos calculettes.

CARTE GRISE SUIVANT VEHICULE: SI AMERICAINE + DE 35 CV MOINS DE 10 ANS ALORS ATTENTION MALUS et/ou SUPERMALUS.

SI PLUS DE 10 ANS (moitié prix).

DIVERS : PLAQUES IMMATRICULATION-GILET-TRIANGLE ET ASSURANCE SI N'EST PAS DEJA FAIT.

DONC COUT TOTAL 2,5 FOIS LE PRIX DE DEPART FACILEMENT ATTEINT. ET BEAUCOUP DE PATIENCE ....

Il ne vous reste plus qu'à faire établir votre carte grise, autre parcours du combattant avec le nouveau systéme ANTS et SIV , poser vos nouvelles plaques et mettre à jour votre assurance.

- FIN -

POUR CE VEHICULE LA PROCEDURE AURA PRIS 15 MOIS A UN PARTICULIER.

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